Dans le cadre des actions menées pour la protection de l'environnement et de la promotion des nouvelles énergies, la municipalité d'AIME a décidé la mise en place d'aides communales spécifiques pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelable et de développement durable.

II- CONDITIONS GENERALES

Les aides de la commune spécifiées dans le présent règlement seront attribuées pendant une durée de 3 ans, soit du 5 juin 2009 au 4 mai 2012. Elles ne seront plus accessibles au-delà de cette date, sauf renouvellement exprès décidé par le conseil municipal.

III – PERIMETRE D'ATTRIBUTION

Ces aides seront attribuées à Aime, Longefoy, Tessens et Villette.

IV – NATURE DES EQUIPEMENTS PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L'AIDE

-          chauffe-eau solaire individuel

-          système solaire combiné

-          photovoltaïque raccordé

-          chaudière automatique au bois

-         récupération eau de pluie (usage extérieur uniquement et stockage supérieur à 500 litres).

V – CALCUL DES AIDES

-          chauffe-eau solaire individuel : 30 % du montant H.T. de l'installation plafonné à 150 euros

-          système solaire combiné : 30 % du montant H.T. de l'installation plafonné à 300 euros

-          photovoltaïque raccordé : 30 % du montant H.T. de l'installation plafonné à 300 euros

-          chaudière automatique au bois : 30 % du montant H.T. des travaux plafonné à 300 euros

-          récupération eau de pluie : une subvention forfaitaire de 150 euros (usage extérieur uniquement et stockage supérieur à 500 litres).

Le calcul de l'aide communale sera effectuée par les services techniques de la ville sur présentation des justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande soit :

Ø       devis détaillé de l'installateur pour le calcul de l'aide communale

Ø       facture acquittée pour le déblocage de la subvention et présentation d'un relevé d'identité bancaire.

CONDITIONS :

-          L'aide est accordée pour toute nouvelle installation postérieure au 5 juin 2009, les différentes installations pouvant se cumuler et concerner aussi bien un immeuble collectif qu'une maison individuelle.

-          Dans le cas d'une copropriété, l'aide portera sur l'ensemble des travaux nécessaires pour traiter la copropriété. L'aide sera attribuée au syndic professionnel ou au syndic bénévole représentant la copropriété. Il n'y aura pas de fractionnement par copropriétaire, tant au niveau du programme des travaux qu'au niveau du versement des aides.

-          Aucune condition de ressources n'est demandée, ni au propriétaire unique, ni auprès de chacun des copropriétaires.

-          Il n'y a aucune condition d'occupation des locaux dans le bâtiment concerné (résidence principale ou secondaire, logement, commerce, bureaux, etc.).

-          Il n'y a aucune condition relative à la date de construction dudit bâtiment.

Modalités pratiques

Pour toutes les aides, sauf pour le photovoltaïque et la récupération des eaux de pluies, contactez le guichet unique sur le site du Conseil général de la Savoie : http://www.cg73.fr/

Le guichet unique regroupe l’instruction pour les subventions département - commune et éventuellement région.

Pour le photovoltaïque et la récupération des eaux de pluies, déposez une demande, accompagné d’un devis, auprès de la Mairie.

Renseignements  et formulaires de demande de subvention à retirer auprès de Bernard Gsell, chargé de projets, à la Mairie d’Aime, au 04.79.09.79.58 ou par mail : bernard.gsell@mairie-aime.fr

I - Présentation de l’action

1-1 Façades :

Constatant le mauvais état général des façades dans les villages, la municipalité d’Aime a décidé la mise en place d’une aide communale spécifique au ravalement des façades des propriétés privées.

1-2 Toitures :

Constatant également la nécessité absolue de maintenir l’identité du village de Longefoy avec les couvertures en tuile rouge, la municipalité a décidé de subventionner la mise en œuvre de ce type de matériaux.

II - Conditions générales

Les aides de la commune spécifiées dans le présent règlement seront attribuées pour une durée de 3 ans, soit de  juin 2009 à juin 2012. Elles ne seront plus accessibles au-delà de cette date.

Les aides communales seront attribuées sous les conditions suivantes :

         -     Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme préalable à l’attribution,

-          les immeubles concernés devront avoir plus de 30 ans. Les immeubles neufs ne seront pas subventionnés, y compris après la démolition d’un immeuble ancien.

-          Un délai de 12 ans minimum sera exigé entre 2 ravalements pour pouvoir bénéficier de la subvention.

-          Compte tenu du périmètre de protection lié à la Basilique, le programme des travaux et les coloris utilisés doivent respecter les prescriptions architecturales préconisées par l’architecte des bâtiments de France.

-          Ces aides seront attribuées à Aime, Longefoy, Tessens et Villette pour les ravalements de façades

-          Ces aides ne concernent que Longefoy pour les couvertures de toit en tuiles rouges.

III - nature des travaux pris en compte dans le calcul de l’aide

1-1 Façades :

Tous les travaux nécessaires au ravalement de façade seront pris en compte, du cheneau jusqu’en pied de mur, à savoir :

- reprise ou entretien de la zinguerie et du cheneau réalisé en même temps que le ravalement de façade

- reprise ou entretien des avants-toits réalisé en même temps que le ravalement de façade

            - sablage des pierres apparentes

         - piquage et réfection des crépis en mauvais état

         - lavage et peinture sur crépi en bon état, y compris restauration des décors architecturaux et des fresques

         - entretien des menuiseries extérieures réalisé en même temps que le ravalement de façade

         - entretien des balcons et escaliers extérieurs réalisé en même temps que le ravalement de façade

         - suppression des réseaux apparents réalisée en même temps que le ravalement de façade

         - et tous les travaux demandés dans l’étude de l’architecte des bâtiments de France réalisés en même temps que le ravalement de façade

A l’exclusion :

         - des vitrines

         - du changement des fenêtres

         - des travaux sur le gros œuvre modifiant l’aspect extérieur de la façade

         - des travaux d’isolation extérieure

1-2 Toitures à Longefoy :

Le remplacement des toits en tôle par de la tuile rouge recommandée dans le PLU 

Iv- calcul de l’aide

L’aide est forfaitaire selon le programme des travaux :

         - 7,47 € par m² pour les travaux de peinture, lavage, vernis

         - 20,12 € par m² de façade pour le piquage ou la réfection du crépi ordinaire ou à la chaux

         - 7,62 € par m² pour le remplacement d’un toit en tôle par de la tuile rouge

- Les décors existants seront subventionnés à 50% du montant des travaux

- Les décors nouveaux seront subventionnés à 50% du montant des travaux, selon leur intérêt architectural et leur contribution à améliorer le cadre de vie. Dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France, ils seront subventionnés après son avis conforme.

L’aide sera plafonnée à 30% du montant HT des travaux cités au paragraphe 1-1 façades avec un montant maximal fixé à 10 000 € par bâtiment.

Le calcul de la surface de la façade sera fait « vide pour plein ».

Le calcul de la surface de couverture se fera en surface réelle.

conditions :

- En cas de propriété unique sur un bâtiment, l’aide sera attribuée au propriétaire ou à son représentant.

- En cas de copropriété, l’aide portera sur l’ensemble des travaux nécessaires pour traiter la copropriété. L’aide sera attribuée au syndic professionnel ou au syndic bénévole représentant la copropriété. Il n’y aura pas de fractionnement par copropriétaire, tant au niveau du programme des travaux qu’au niveau du versement des aides.

- Aucune condition de ressources n’est demandée, ni au propriétaire unique, ni auprès des copropriétaires.

- Il n’y a aucune condition d’occupation des locaux dans le bâtiment concerné par le ravalement (logement, commerce, bureaux, garage, grange, etc.).