Passeport (Validité 10 ans)

Vous êtes français né en France Vous êtes français né à l'étranger Vous êtes français par naturalisation 2 photos d'identité identiques récentes 1 timbre fiscal à 86 € (enfants de 15 à 18 ans: 42 €; enfant de moins de 15 ans: 17 €) Photocopie de la carte d'identité Passeport périmé (si renouvellement)  1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale datant de moins de 3 mois Copie intégrale d'acte de naissance à demander dans la commune de naissance Indiquer la couleur des yeux Indiquer la taille (en cm) idem ci-contre Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois,à demander à Nantes: Service Central d'Etat Civil .11, rue de la maison Blanche. 44941 NANTES Cedex ou sur www.diplomatie.gouv.fr idem ci-contre Certificat de nationalité française Présence obligatoire du demandeur pour signature, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur + acte de naissance du parent faisant la demande Délai d'obtention 3 semaines environ Pour connaître la nécessité d'un passeport en fonction de votre destination: www.service-public.fr

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Carte d'identité

Vous êtes français né en France Vous êtes français né à l'étranger Vous êtes français par naturalisation 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée(si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois: photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance) ou livret de famille si le demandeur est déjà en possession d'une carte d'identité sécurisée. Indiquer la taille (en cm) 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée(si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale) Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation (à Nantes) Indiquer la taille (en cm) 2 photos d'identité récentes et non découpées (demander au photographe) Carte d'identité périmée (si renouvellement) 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois : photocopie de la facture EDF ou d'Eau, avis d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance habitation principale copie intégrale d'acte de naissance avec filiation Certificat de nationalité française Indiquer la taille (en cm) Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d'identité et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur. Délai d'obtention 1 mois environ

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Autorisation de sortie du territoire pour mineur

Vous êtes mariés Vous êtes non mariés Vous êtes divorcés Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire de l'un ou l'autre des parents du mineur Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire de la mère ou de la personne ayant l'autorité parentale Pièce d'identité Livret de famille Carte d'identité du mineur Présence obligatoire du parent ayant la garde Jugement de divorce Délai d'obtention immédiate à l'accueil de la Mairie. Toutes les demandes d'actes d'Etat-Civil doivent se faire par écrit. Merci de préciser, vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, adresse, date de naissance, filiation. N'oubliez pas de joindre la copie de votre carte nationale d'Identité. Mail: mairie.aime@wanadoo.fr Fax: 04.79.55.52.55 Adresse Postale: Mairie d'Aime, BP 58, 73211 AIME Cedex (Joindre une enveloppe timbrée au tarif courant pour le retour)  Demande de titre de séjour Depuis le 27/11/2003, suppression de l'obligation de détenir 1 titre de séjour pour les états membres de l'U.E Pour les personnes de nationalité Hors CEE Fournir, en Mairie du lieu du domicile: - 3 photos d'identités récentes, - photocopie du passeport en cours de validité, - livret de famille + acte de naissance avec filiation complète, - justificatif de domicile, - carte nationale d'identité du Pays d'origine. Pour un renouvellement: fournir en plus la copie du titre de séjour périmé.  Titre républicain d'identité (pour les mineurs de Nationalité hors CEE) En Mairie du lieu de domicile, muni des pièces suivantes: - Extrait de naissance avec filiation complète - Copie du titre de séjour des parents - Justificatif de domicile - Certificat de scolarité des 3 dernières années - 2 photos récentes - Préciser la taille en cm. Attestation d'accueil Se présenter en Mairie du domicile de l'hébergeur muni: - d'une pièce d'identité - du justificatif de domicile de l'hébergeur + descriptif du logement +nombre de personnes vivant dans le logement. - d'une copie du passeport de l'intéressé + son adresse complète - préciser la durée du séjour (3 mois maximum) - timbre OMI de 45 € (au 1.1.2008)   Acte de naissance Faire la demande à la MAIRIE DE NAISSANCE sur place ou par correspondance Demande sur place : Un acte de naisance est gratuit et sa remise est immédiate à l'interréssé uniquement. Demande par correspondance : Vous devez indiquer : - Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) - Vos prénoms, - Votre date de naissance, - Votre filiation, - Une copie de votre carte d'identité.   Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse. Délivrance gratuite de l'acte, délais une semaine environ.   Reconnaissance d'un enfant naturel (Né hors mariage) C'est une démarche officielle qui peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie, afin d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant né hors mariage. Cet acte est rédigé immédiatement en présence du ou des auteurs de reconnaissance qui fourniront les éléments nécessaires à son établissements. Se munir de la carte nationale d'Identité  Dossier de mariage Le mariage se célèbre sur la commune de domicile ou de résidence Le dossier est à retirer à la Mairie du lieu du mariage et à déposer au minimum 1 mois avant Acte de mariage Faire la demande à la MAIRIE du lieu MARIAGE sur place ou par correspondance Demande sur place: Un acte de mariage est gratuit et sa remise est immédiate à l'intéressé. Demande par correspondance: Vous devez indiquer: Vos noms, prénoms, date et lieu du mariage et votre filiation. Envoyer une enveloppe timbrée au tarif en vigueur avec vos noms et adresse. Délivrance gratuite de l'acte, délais une semaine environ. Délivrance du livret de famille - lors du mariage. - à la naissance ou lors de l'adoption du 1er enfant commun. - en cas de parents naturels, 2 livrets de Famille peuvent être remis sur demande des parents. Certificat d'héridité S'adresser directement auprès du Notaire Attestation sur l'honneur de vie commune  Cette attestation peut se faire dans toutes les Mairies.    Pièces à présenter : - Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), - Un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...). Coût: gratuit Déclaration de décès Elle se fait en Mairie du lieu du décès muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt, ainsi que du certificat de décès.    Copie acte de décès Faire la demande à la MAIRIE OU A ETE DRESSE L'ACTE ou MAIRIE DU DERNIER DOMICILE DU DEFUNT sur place ou par correspondance.   Demande sur place: Une copie d'acte de décès est gratuite et sa remise est immédiate à l'intéressé.   Demande par correspondance: Vous devez indiquer: - Nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées), - Prénoms du défunt, - Date du décès   Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse. Délivrance gratuite de l'acte, délais une semaine environ.